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Ces logements doivent être non meublés et servir de résidence principale pendant au moins 8 mois par an. Les propriétaires s'engagent à respecter des plafonds de loyers, variables selon les zones géographiques.

en zone A bis à 11.626€ en zone C pour une personne seule.Le fonctionnement du système de conventionnementLe système de conventionnement ANAH repose sur un engagement minimal de 6 à 9 ans.